1 – Commandes

Par le seul fait qu’ils nous remettent commande, nos clients acceptent implicitement nos conditions générales de vente, nonobstant toute clause portée sur leur lettre d’achat, bon de commande ou autres documents, et confirment avoir pris connaissance des fiches techniques du/des produits commandé(s).

L’envoi de nos tarifs ne constitue pas une offre. Ces tarifs sont présentés hors TVA, celle-ci s’applique en plus. Ces tarifs peuvent être modifiés à tout moment et, notamment, en cas de changement des données fiscales ou économiques. Les factures sont établies conformément au tarif en vigueur au jour du retirement ou de la livraison des marchandises.

Le changement de situation de l’acheteur, la dissolution ou la modification de la Société, le décès, l’incapacité, la liquidation judiciaire ou la faillite – cette énumération n’étant qu’énonciative et non limitative – nous permettent d’annuler le marché ou d’exiger des garanties.

2 – Clause de réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au complet paiement du prix.

Pendant la durée de la réserve de propriété, l’acheteur devra assurer la marchandise contre tous les risques de dommage ou de responsabilité causés parcelui-ci.

3 – Garanties

• Nos matériels sont garantis un an à dater de la mise à disposition, contre tout vice de fabrication ou défaut de matière.

• Si le matériel est utilisé jour et nuit, la garantie est obligatoirement réduite de moitié.

• La garantie se borne au remplacement ou à la réparation en nos ateliers, de la pièce reconnue défectueuse. Les pièces ou accessoires de provenance extérieure et portant une marque propre ne sont compris dans notre garantie que dans la limite des garanties accordées par les fournisseurs de ces pièces.

• La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou réparations qui résulteraient de l’usure normale du matériel, de détériorations ou d’accidents provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d’entretien, d’installation défectueuse et de tous autres motifs échappant à notre contrôle.

• Notre garantie disparaît immédiatement et complètement si le matériel fourni a été modifié ou réparé sans notre accord. La réparation, la modification ou le remplacement des pièces pendant la période de garantie, ne peuvent avoir pour effet de prolonger le délai de garantie du matériel.

• Nous n’acceptons aucun retour de matériel sans accord préalable de notre part. En cas de retour en nos usines, les frais de port et d’emballage sont à la charge de l’expéditeur.

• En tout état de cause, notre garantie contractuelle ne se substitue pas à la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir l’acheteur contre tous les défauts ou vices cachés de la chose vendue. Cependant, la garantie contractuelle n’implique en aucun cas la possibilité d’une demande de dommages et intérêts ou d’indemnités. Nous ne sommes pas responsables en cas de destination particulière du matériel ou de sujétion non déclarée par l’acheteur dans le bon de commande.

• Le vendeur décline toute responsabilité relative aux accidents de personnes ou de choses résultant de défauts ou de vices cachés que comporteraient nos marchandises.

• En cas de défaut reconnu, l’acheteur n’a droit qu’au remplacement des marchandises défectueuses. Aucune indemnité ne peut être réclamée.

• Aucune retenue de garantie n’est acceptée si elle n’a pas fait l’objet d’un accord écrit de notre part.

4 – Règlement

Pour toute première facturation, l’expédition sera faite après paiement par chèque sans escompte.

Après ouverture de compte et acceptation par notre société d’assurance-crédit, le paiement de nos factures est demandé à 30 jours fin de mois net par virement bancaire. Le paiement anticipé ne donne droit à aucun escompte.

Compte tenu des frais élevés inhérents à l’établissement de factures de faible montant, les commandes d’un montant global inférieur à 160 € H.T feront l’objet d’un paiement par chèque à réception de facture sans escompte (après ouverture de compte).

De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance entraînera :

• L’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quel que soit le mode de règlement prévu, par traite acceptée ou non.

• L’exigibilité, à titre de dommages - intérêts d’une indemnité égale à 15% de la somme réclamée, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.

5 – Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Les retards ne peuvent donner lieu à des dommages –intérêts qu’en cas d’accord préalable par écrit.

Les cas de force majeure (guerre, incendie, épidémie, grève…) dégagent le vendeur de toute responsabilité quant à l’exécution du contrat.

Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation même partielle de la commande.

6 – Conditions de livraison

a) Conditions générales :

• Les prix indiqués sur nos offres sont toujours « non emballé et départ TERNAY ».

Nos marchandises, mêmes vendues franco, voyagent suivant l’Incoterm « CCI 2000 CPT » à l’adresse de livraison indiquée sur la commande client.

• En cas d ‘expédition par nos soins en port dû, celle-ci est faite aux tarifs les plus réduits sauf demande expresse de l’acheteur.

• Dans tous les cas, il appartient à l’acheteur de vérifier les marchandises à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, ses recours contre le transporteur dans les

formes et délais prévus à l’article 105 du code du commerce.

• En cas de livraison fractionnée de notre fait, il sera facturé une seule participation.

• En cas de livraison fractionnée demandée par l’acheteur, une participation sera facturée pour chaque livraison suivant le barème ci-dessous.

b) Coûts :

• Le franco de port et d’emballage (France métropolitaine) est à partir de 1525 €.

• Pour des montants inférieurs nous demandons une participation pour les montants suivants : de 0 € à 80 € = 12 € de 81 € à 153 € = 21 € - de 154 € à

381 € = 35 € - de 381 € à 763 € = 48 € - de 763 € à 1525 € = 81 €.

7 – Catalogues

Les informations contenues dans nos catalogues et brochures sont données sous réserve de modifications. Nos catalogues sont destinés aux professionnels.

8 – Attribution de compétence

En cas de contestation ou de litige, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défenseurs, nonobstant toute clause adverse contraire.

Toutes les conditions arbitraires, clauses particulières portées sur les lettres, bons de commande, etc. de nos clients, acheteurs, vendeurs ou cocontractants, seront réputées nulles et non avenues lorsque nous n’y aurons pas donné notre acceptation écrite.

9 – Toutes les ventes conclues par notre société sont soumises à la Loi Française